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LES  STATUTS
ARTICLE 1 – TITRE:
     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :   "AssociationCôte Bleue".
ARTICLE 2 – BUT:
     Cette association a pour but de développer l’éducation à la biologie des organismes marins ainsi qu’ au respect et à la protection du milieu marin méditerranéen par le biais d’outils et d’actions pédagogiques. 
     Toutes les activités font référence aux travaux présentés sur le site internet intitulé « Association Côte Bleue » :http://www.asso-cotebleue.org/  créé en décembre 2011 (v.s. mai 2000).
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL: 
     Le siège social est fixé : 3, impasse des Rossignols - Domaine de Chantegrive - 13820 Ensuès la Redonne.
     Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – L’ ASSOCIATION SE COMPOSE DE :
     - Membres d’honneur 
     - Membres bienfaiteurs 
     - Membres actifs ou adhérents 
     - Membres provisoires exonérés de cotisation
ARTICLE 5 – ADMISSION: 
      Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 – LES MEMBRES:
     Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
     Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale. Cette cotisation leur donne accès à certaines activités de l’association.
     Sont membres provisoires ceux qui seront admis pour une durée limitée à une seule des activités annuelles de l’association. Ces membres sont exonérés de cotisation.
     Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze €uros.
ARTICLE 7 - RADIATIONS:
     La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, le non-paiement des cotisations, la décision du conseil d’administration pour motif grave.
     Un membre faisant l’objet d’une décision de radiation pourra, avant prise de position définitive, se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications écrites. 
ARTICLE 8 – RESSOURCES:
     Les ressources de l’association comprennent : Le montant des droits d’entrée et les cotisations. Les subventions de l’état, des départements et des communes. Les participations aux frais liés aux activités. Toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ ADMINISTRATION:
     L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
     Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
  • Un Président 
  • Un secrétaire (et s’il y a lieu un secrétaire adjoint) 
  • Un trésorier (et si besoin un trésorier adjoint) 
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION:
     Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
     Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
     L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quel titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de DECEMBRE.
     Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
     Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
     Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
     Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
     Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10  (cf article 11).
ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR:
     Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
     Ce règlement est éventuellement destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION:
     En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Ensuès la Redonne, le 28 décembre 2011

            Les Présidents                                             La Trésorière                                                 La Secrétaire 

.C. COUDRE & L.X. GRIMA                          O. CUDENNEC                                             V. COUDRE